Mentions légales en vigueur au 01/06/2013.
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs, ci-après l'Utilisateur, du site http://www.easyordi.net , ci-après le "Site", les présentes
mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve
des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L'édition du Site est assurée par EASYORDI (Entreprise Individuel), immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Douai A 489 256 040 sous le numéro 489256040 dont
le siège social est situé au 36, rue d'Alger - Appt 2 à CAMBRAI (59400).
Le Directeur de la publication est DUBIEL Grégory
ci-après l'Editeur.
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100
Roubaix
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil
